Trouver son terrain à batir avec le P.L.U

Date 31 janvier 2017 Author Arthur Leger Category Non classé

Une modification significative de la loi Alur se fait ressentir depuis l’introduction du plan local d’urbanisme ou P.L.U. Ce nouveau plan en remplacement du POS ou Plan d’occupation des sols devrait être une alternative pour accroître la construction de logements, mais le transfert s’avère être difficile puisque la loi Alur conserve encore différentes facettes de l’ancien POS. Toutefois, de nombreux avantages peuvent être tirés du P.L.U tant pour les collectivités que pour les particuliers notamment pour l’acquisition d’un terrain à bâtir. Quelles sont les modifications apportées par le P.L.U et comment tirer parti de ces modifications pour trouver un terrain à bâtir ?

Les avantages des modifications apportées par le P.L.U dans la loi Alur

L’introduction du plan local d’urbanisme P.L.U dans la loi Alur apporte plus d’ouverture dans  l’acquisition des lotissements de terrains à bâtir dans un territoire couvert par ce plan. Elle annonce ainsi la fin des plans d’occupations du sol POS sauf ceux qui restent en vigueur, puisque la loi maintient leur effectivité après 10 ans en se basant sur la date d’autorisation de lotir. Une fois cette échéance consommée, la  P.L.U s’applique automatiquement sur le territoire puisque les documents du POS deviennent caducs. Grâce à cette modification, le coefficient d’occupation du sol COS est abandonné. En effet, ce coefficient imposait auparavant des règles drastiques sur la surface minimale du terrain, la hauteur et l’emprise au sol. La P.L.U facilite l’occupation du sol en proposant plus de facilité permettant ainsi d’augmenter la surface des unités foncières et l’élévation des immeubles dans les limites fixées par la loi.

Trouver un terrain à bâtir avec le P.L.U

Pour trouver un terrain à bâtir avec le  P.L.U, il est intéressant d’être épaulé par un spécialiste foncier qui vous expliquera en détail les démarches à suivre pour l’acquisition d’un terrain à bâtir et de rendre votre dossier éligible, notamment en connaissant tous les rouages du P.L.U. Mieux vaut étudier la localisation de votre terrain puisque dans certains territoires, le plan d’occupation du sol reste toujours valide s’il n’est pas encore à sa date d’expiration (10 ans).